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1. Objet

Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles d’usage des services d’hébergement, de serveurs et des services associés fournis par Ivoire Hosting. Elles complètent les Conditions Générales de Vente.

2. Contenus et usages interdits

Le Client s’interdique notamment :

• d’héberger, de publier ou de diffuser tout contenu illicite, notamment à caractère pédopornographique, d’incitation à la haine, diffamatoire ou contrefaisant ;
• d’envoyer des messages non sollicités (spam), quel qu’en soit le volume ;
• de se livrer à des activités d’hameçonnage (phishing), de fraude, d’escroquerie ou de revente de produits illicites ;
• de distribuer des logiciels malveillants, virus, chevaux de Troie, rançongiciels ou tout code nuisible ;
• d’exploiter des services de minage de cryptomonnaies ou des fermes de bots ;
• de scanner ou de tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes tiers ;
• de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de l’infrastructure.

3. Ressources et usage loyal

Les offres d’hébergement mutualisé sont soumises à un usage loyal : les ressources (processeur, mémoire, entrées/sorties disque, nombre de processus) sont partagées entre tous les clients. Un site qui consomme des ressources excessives et dégrade la qualité de service des autres clients pourra être limité, suspendu ou faire l’objet d’une migration vers une offre dédiée.

L’envoi d’e-mails est limité par heure et par compte afin de préserver la réputation des adresses IP. Le Client doit utiliser des listes de destinataires consentantes.

4. Sécurité

Le Client est responsable de la sécurité de son espace : mots de passe, extensions, logiciels installés, protection de son panneau d’administration. Il s’engage à maintenir ses applications (par exemple WordPress et ses extensions) à jour et à appliquer les correctifs de sécurité.

Le Client doit nous informer sans délai de toute intrusion ou compromission constatée.

5. Sauvegardes et données

Le Client est responsable de la conservation de ses données. Des sauvegardes sont effectuées par Ivoire Hosting, mais elles ne dispensent pas le Client de conserver ses propres copies hors de la plateforme.

6. Sanctions

En cas de manquement, Ivoire Hosting pourra, selon la gravité : avertir le Client, limiter le service, le suspendre immédiatement, ou résilier l’abonnement sans remboursement. Les manquements graves et urgents (contenus illicites, attaque, menace pour l’infrastructure ou pour la réputation des adresses IP) peuvent entraîner une suspension immédiate, sans préavis.

7. Coopération avec les autorités

Ivoire Hosting se conformera à toute demande légale émanant d’une autorité compétente, notamment l’ARTCI, les autorités judiciaires ou de police. En cas de procédure pénale régulière, les données de connexion et d’identification pourront leur être communiquées.

Dernière mise à jour : 23/09/2026